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Base Documentaire
Dernières Réformes
21
sept.
2012
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, JO du 17 Le texte définiti...
02
févr.
2012
Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, JO du 22 La loi de financement de la Sécurité sociale (LF...
12
déc.
2011
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, JO du 24 La loi relative à l’organisation de la médecine du...
14
nov.
2011
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011, JO du 20 Présentation des mesures introduites par cette ...
07
oct.
2011
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30 Zoom sur les principaux changements intervenus en ...
06
sept.
2011
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, JO du 18 Dans le but de simplifier le droit afin de le rendre p...
05
sept.
2011
Reprenant à son compte un certain nombre de propositions contenues dans un rapport remis en 2009 au président de la République (le rapport Darrois), q...
10
févr.
2011
La procédure de sauvegarde financière accélérée Adoptée au mois d’octobre 2010, la loi de régul...
10
févr.
2011
La loi portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre dernier (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10). ...
10
févr.
2011
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comprend plusieurs mesures d'ordre social, les principales étant relatives aux cotisatio...
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