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Base Documentaire
Fiscalité Personnelle
15
janv.
2018
20
janv.
2017
22
janv.
2016
20
janv.
2015
Découvrez les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2015 et par la loi de finances rectificative pour 2014 au niveau de la fisca...
22
janv.
2014
Découvrez les autres nouveautés concernant la fiscalité personnelle de la loi de finances 2014 ! Cession de biens meubles, ...
22
janv.
2014
Les plus-values à nouveau exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans. Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières annoncé...
22
janv.
2014
Le PEA PME enfin sur les rails  ! Réforme du PEA Le plan d’épargne en actions (PEA) permet, à ...
22
janv.
2014
Le plafonnement du quotient familial durci comme prévu. Barème de l’impôt sur le revenu Mettan...
22
janv.
2014
Toutes les plus-values désormais soumises au barème de l’IR ! Les nouveaux principes d’imposition ...
21
janv.
2013
La taxation des particuliers sensiblement alourdie. Barème de l’impôt sur le revenu La loi de finances pour 2013...
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