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Base Documentaire
Fiscalité Professionnelle
15
janv.
2018
20
janv.
2017
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janv.
2016
20
janv.
2015
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin ...
22
janv.
2014
Découvrez les autres nouveautés concernant la fiscalité professionnelle de cette loi de finances 2014 ! Optimisation fiscal...
22
janv.
2014
Le taux de 5,5 % finalement maintenu ! Le législateur maintient le taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er janvier 2014 et étend son champ d’appli...
22
janv.
2014
Les véhicules polluants davantage imposés. Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) À compter...
22
janv.
2014
Les règles des différents régimes d’imposition sont harmonisées. Régimes micro-entreprises Les...
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janv.
2014
L’innovation fiscalement stimulée ! Aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR) Le CIR subi...
22
janv.
2014
La taxation des grandes entreprises accrue. Contribution exceptionnelle sur l’IS En contrepart...
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