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Base Documentaire
Taxe Professionnelle
19
oct.
2009
La « cotisation économique territoriale » devrait remplacer la taxe professionnelle dès le 1er janvier 2010. ...
30
oct.
2006
L'activité de loueur en meublé est par principe passible de la taxe professionnelle. Conseil d'État, 24 mars 2006, n° 269716 ...
22
mars
2004
Le contribuable subissant un rehaussement de sa taxe professionnelle a quand même son mot à dire ! Conseil d'État, 5 juin 2002, n° 219840 ...
22
mars
2004
Quelles immobilisations faut-il déclarer ? Vous devez en principe déclarer, en début d'année, pour la taxe de l'année sui...
22
mars
2004
Les limites de l'exonération des immobilisations non passibles de la taxe foncière. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4 mars 1997 ...
01
janv.
2004
La sous-location d'un local détenu en crédit-bail constitue-t-elle une activité professionnelle ? Conseil d'État, 3 octobre 2003, n° 246855 ...