You are using an unlicensed and unsupported version of DotNetNuke Professional Edition. Please contact sales@dnncorp.com for information on how to obtain a valid license.
Base Documentaire
La Paie
01
janv.
2014
Employeur Salarié Nom :Adresse :Etablissement (le cas échéant) :Urssaf de :N° Urssaf :Code APE :Conv...
01
juil.
2013
Article 11, loi no 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16 Avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 ...
28
juin
2013
Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26 À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’ass...
24
oct.
2011
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011, JO du 18 Loi n ° 2008-1443 du 30 décembre 2008 Entreprises bénéficiaires ...
05
janv.
2011
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 n°2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21 Circulaire DSS/SB n° 2008-34 du 5 janvier 2008 ...
03
janv.
2011
Loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010. Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Décret n° 200...
03
janv.
2011
Février 2011   Base Salarié Employeur Total ...
01
janv.
2011
Février 2011 Base Salarié Employeur  Tranche...
01
janv.
2011
Taux minimum des cotisations Février 2011   Base Salarié Empl...
01
janv.
2011
Février 2011 Base Salarié Employeur CSG (1) ...
Page 1 sur 3Première   Précédente   [1]  2  3  Suivante   Dernière