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Base Documentaire
La Paie
01
sept.
2018
01
janv.
2014
Employeur Salarié Nom :Adresse :Etablissement (le cas échéant) :Urssaf de :N° Urssaf :Code APE :Conv...
01
juil.
2013
Article 11, loi no 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16 Avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 ...
28
juin
2013
Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26 À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’ass...
24
oct.
2011
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011, JO du 18 Loi n ° 2008-1443 du 30 décembre 2008 Entreprises bénéficiaires ...
05
janv.
2011
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 n°2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21 Circulaire DSS/SB n° 2008-34 du 5 janvier 2008 ...
03
janv.
2011
Loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010. Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Décret n° 200...
03
janv.
2011
Février 2011   Base Salarié Employeur Total ...
01
janv.
2011
Février 2011 Base Salarié Employeur  Tranche...
01
janv.
2011
Taux minimum des cotisations Février 2011   Base Salarié Empl...
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