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Base Documentaire
Allégements ou Exonérations
01
juil.
2013
Article 11, loi no 2013-504 du 14 juin 2013, JO du 16 Avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 ...
28
juin
2013
Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26 À compter du 1er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’ass...
24
oct.
2011
Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011, JO du 18 Loi n ° 2008-1443 du 30 décembre 2008 Entreprises bénéficiaires ...
05
janv.
2011
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 n°2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21 Circulaire DSS/SB n° 2008-34 du 5 janvier 2008 ...
03
janv.
2011
Loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010. Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Décret n° 200...
01
janv.
2011
Dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine Employeurs bénéficiaires Les entreprises e...
19
mars
2010
Articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2 du Code de la Sécurité Sociale Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 Loi n° 2009-594 du 27 mai mai 200...
06
nov.
2007
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (1), première grande loi fiscale de l'ère Sarkozy – on a parlé du « paq...