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Base Documentaire
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2010
Chaque année, les limites de déductibilité des cotisations aux régimes facultatifs de retraite et de prévoyance sont revues. Présentation des plafonds...
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2010
Certaines conventions conclues entre une SARL et l'un de ses gérants ou associés sont soumises à une procédure de contrôle spécifique. ...
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2010
La commission départementale des impôts : une étape de la procédure fiscale de rectification à ne négliger sous aucun prétexte ! ...
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Retour sur les principales caractéristiques de cet outil à disposition des employeurs. Applicab...
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2010
Pour faire face à l'ampleur des tâches qu'un dirigeant de société doit assumer, la délégation de pouvoirs peut être très utile. ...
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2010
Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société. ...
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Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérê...
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Lorsque le dirigeant d’une société a commis une faute de gestion (mise en oeuvre d’une politique ayant causé d’importantes pertes à la société, néglig...
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2010
Le dirigeant d’une société engage sa responsabilité à l’égard des associés et de la société elle-même lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de se...
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2010
Les avantages de la délégation de pouvoirs Le premier intérêt de la délégation de pouvoirs, c’est évidemment de vous soulager d’u...
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