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Base Documentaire
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oct.
2007
Pour faire face aux nombreuses fonctions qui vous incombent, ayez recours à la délégation de pouvoirs ! ...
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oct.
2007
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, contient toute une série de mesures réformant le régime des heures supplémentaires. Pr...
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oct.
2007
Faire prendre ses repos compensateurs obligatoires à un salarié n'est pas de tout repos ! Cassation sociale, 9 mai 2007, n° 05-46029 ...
15
oct.
2007
Pas d'obligation de maintenir la rémunération d'un salarié en mi-temps thérapeutique. Cassation sociale, 21 mars 2007, n° 06-40891 ...
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oct.
2007
Une notion à géométrie variable difficile à délimiter mais lourde de conséquences sur le plan fiscal. Cour administrative d'appel de Versailles...
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sept.
2007
Exonération totale des plus-values en faveur des entrepreneurs qui cèdent leur entreprise et partent à la retraite ! Instruction du 20 mars 20...
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sept.
2007
Les nouveautés, essentiellement fiscales, de la loi portant sur le travail, réservent de bonnes surprises aux contribuables. Voici un point sur l'ense...
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sept.
2007
Le mandat donné par un associé pour se faire représenter à une assemblée générale doit être spécial. Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2006, ...
15
sept.
2007
Peut-on librement utiliser son nom de famille pour dénommer une société ? Cour d'appel de Versailles, 15 février 2007, n° 05-9709 ...
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sept.
2007
L'étendue des pouvoirs du gérant de SARL Chargée d'en assumer la direction, la gérance est l'organe essentiel de ...
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