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PREMIER MONDE SAS                    RAPPORT DE TRANSPARENCE                     30 SEPTEMBRE 2018

Conformément à l’article R.823-21 du code de commerce et en application des dispositions du règlement européen 537-2014 dans ses articles 13 et 14, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités d’intérêt public ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les quatre mois de la clôture de l’exercice, un rapport de transparence.

SOMMAIRE

I    Présentation de la société Premier Monde et de son environnement

II   Gestion des risques des cabinets

III  Clients

IV  Ressources humaines

V   Administratif et finances

IV  Déclaration de l’organe de Direction

Les données fournies sont celles issues des comptes clos le 30/09/2018, date de clôture de la société Premier Monde.

I Présentation du groupe PREMIER MONDE

1. Les sociétés :

La société PREMIER MONDE (PM) est une SAS d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 255 568 €. Elle est détenue à 96,59% par la société PREMIER MONDE HOLDING (PMH). Les 3.41% restants sont détenus par la société VERSET & Associés SARL.

Les sociétés PM et PMH sont inscrites au tableau des membres de l’ordre des experts-comptables du conseil régional de Rhône-Alpes et sur la liste des commissaires aux comptes près de la Cour d’Appel de Lyon. La société PREMIER MONDE est par ailleurs inscrite au tableau de l’ordre des experts-comptables du conseil régional de Paris.

Le groupe Premier Monde est présent à Paris, Lyon et Mionnay.

Les associés sont des professionnels en exercice et possèdent, directement ou indirectement la totalité du capital des sociétés.

Les activités se répartissent de la manière suivante :

 Audit légal ou contractuel
 Expertise comptable : Pme Pmi, artisans-commerçants, professions libérales, santé
 Social : paie, conseil, contrat de travail
 Juridique : secrétariat société, contrats
 Conseil : aide à la création d’entreprise, stratégie, management, financement.

2. Le département audit légal et contractuel :

Le cabinet dispose d’un guide d’exercice professionnel interne, dont la mise en œuvre permet d’assurer un système « qualité » dans la réalisation des missions d’audit légal.

Quatre associés sont signataires de mandats d’audit légal. Une dizaine de collaborateurs interviennent de manière régulière dans les missions de commissariats aux comptes sur la soixantaine de salariés ou associés que compte le groupe. Le département audit intervient auprès de sociétés cotées, de groupes de sociétés dans des activités commerciales, industrielles et financières.

II Gestion des risques du cabinet :

1. L’indépendance

L’indépendance est une exigence forte du cabinet dans la gestion de sa relation avec le client, elle est l’une des valeurs à laquelle le cabinet est attaché. Cette indépendance repose sur des critères d’intégrité et d’objectivité et sur l’absence de conflits d’intérêts et d’incompatibilité entre missions d’audit et non audit.

Dans la cadre de la procédure d’acceptation de nouveaux mandats, la collectivité des associés est informée des nominations à venir lors des réunions hebdomadaires afin de s’assurer du respect des critères d’indépendance et d’incompatibilité Les collaborateurs d’audit amenés à travailler sur le dossier matérialise également lors de l’acceptation du mandat l’absence d’incompatibilités.

Une attestation d’engagement d’indépendance est signée chaque année par tous les associés et les collaborateurs du cabinet intervenant en audit.

Chaque année, une des réunions du département audit est consacrée au rappel des règles d’indépendance, d’incompatibilité, de conflit d’intérêt et de secret professionnel.

Le cabinet n’exécute aucune mission pouvant faire apparaitre l’existence de conflits d’intérêts.

Pour les mandats auprès des personnes ou entités d’intérêt public et de leurs filiales significatives, il est fait application du principe de rotation des signataires prévu à l’article L.822-14 du code de commerce.

2. Le contrôle qualité :

Les procédures internes destinées à assurer et à contrôler le niveau de qualité, constituent une composante importante de notre mode professionnel qui s’impose tant par nos normes d’exercice professionnel et notre code de déontologie, que par notre souhait de réaliser des missions de qualité.

Les procédures de contrôle qualité repose essentiellement sur les éléments suivants :
 - L’acceptation de la mission et le maintien de la mission : pour s’assurer que l’ensemble des précautions a été pris afin de garantir notamment l’intégrité des associés de la future entité à contrôler et le respect des règles déontologiques ;
 - La planification de la mission : pour s’assurer que les collaborateurs bénéficient de la formation et l’expérience requise pour intervenir dans le dossier auquel ils sont affectés ;
 - La délégation et supervision par l’associé signataire des diligences accomplies : permettant d’obtenir une assurance raisonnable que les travaux effectués répondent aux normes de qualité ;

 - L’évaluation des collaborateurs à l’issue des missions ;
 - La revue indépendante pour les dossiers de personnes ou entités d’intérêt public, pour les autres dossiers dont le nombre d’heures de travail dépasse 180H et dans tous les cas  de certification des dossiers avec réserve ou refus ou impossibilité de certifier.

Les objectifs sont les suivants :
 - Obtenir l’assurance raisonnable que les missions sont réalisées conformément aux règles professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales.
-  Disposer d’outils permettant de faire face à des interrogations techniques spécifiques ou à des difficultés particulières.
-  Vérifier que les rapports ou comptes rendus sont émis en adéquation avec les diligences mises en œuvre et en concordance avec les observations formulées au cours de la mission d’audit légal.

L’ensemble des associés signataires est responsable de l’application des procédures participant à la correcte réalisation des missions d’audit légal.

Les résultats des contrôles de qualité mis en œuvre en application des procédures décrites ci-dessus sont communiqués aux associés et collaborateurs et permettent d’améliorer en permanence la qualité des travaux réalisés et leur conformité aux normes en vigueur.

A compter des exercices ouverts en 2017, un contrôle qualité interne a été mis en place pour compléter la mesure du niveau de qualité des dossiers d’audit pour chaque associé signataire.

3. Date du dernier contrôle qualité :

Le cabinet PREMIER MONDE a fait l’objet d’un contrôle qualité diligenté par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes en juin 2013. Les conclusions étaient satisfaisantes.

En Novembre 2016 un nouveau contrôle qualité diligenté par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a été délégué à la compagnie nationale des commissaires aux comptes, le rapport final a été reçu cette année.

III Clients :

1. Chiffre d’affaires PREMIER MONDE (clôture 30/09/18) :

Au cours de l’exercice écoulé, les honoraires facturés se sont élevés à :

Audit légal :  876 K€

-        Dont honoraires d’audit légal des entités d’intérêt public et d’entités membres d’un groupe d’entreprises dont la mère est une entité d’intérêt public : 332 K€

-        Dont honoraires d’audit légal des autres entités : 540 K€

-        Les honoraires relatifs à des services accessoires à la certification des comptes (SACC) pour des missions d’audit autres que des missions légales ont été non significatifs.

Expertise comptable et missions connexes : 5 151 K€

La société PREMIER MONDE HOLDING ne facture pas d’honoraires d’audit légal.

2. Liste des entités d’intérêt public :

ENTITE

DERNIER EXERCICE AUDITE

(au jour de sortie du rapport de transparence)

TYPOLOGIE

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

INSTALLUX

31/12/2017

APE-Eurolist C

PREMIER MONDE

EUROPACORP

31/03/2018

APE-Eurolist C

PREMIER MONDE

Cette liste ne comprend pas les filiales françaises d’entités d’intérêt public où nous exerçons une mission de contrôle légal.

IV Ressources humaines :

1. Collaborateurs :

L’effectif de PREMIER MONDE au 30 septembre 2018 se répartit selon nos métiers de la manière suivante (effectif non recalculé en ETP) :

Catégories

Total

CAC (1)

NON CAC

STRUCTURE

Associés

7

7

Directeur de mission

3

3

Chefs de missions

23

0

23

Collaborateurs

28

3

25

Structure

0

0

Total

62

6

56

0

(1)     : Personnel exclusivement CAC

Une évaluation individuelle a lieu chaque année lors d’un entretien individuel avec deux associés afin notamment de valider les objectifs fixés lors de la saison précédente et de fixer les nouveaux objectifs.

Ce processus d’évaluation permet d’apporter les informations nécessaires à la prise de décision en matière d’organisation, de formation et d’évolution de carrière.

2. Associés :

Le groupe Premier Monde compte sept associés qui sont :

-        Philippe BONNEPART

-        Philippe JACQUEMET

-        Arnaud MALIVOIRE

-        Franck ROSSI

-        Bruno RUSCON

-        Patrick VELAY

-        Jérome VERSET

La rémunération globale des associés est constituée d’une partie fixe, actualisée chaque année comme l’ensemble des rémunérations du personnel du groupe PREMIER MONDE, en fonction du niveau, de l’ancienneté et des responsabilités exercées (opérationnelles et fonctionnelles).

3. Formation continue :

Un plan de formation des associés et collaborateurs est déterminé chaque année après l’entretien individuel dont un des objectifs est d’évaluer les collaborateurs sur le plan de leurs performances, du respect des normes professionnelles et des règles déontologiques.

Parmi nos équipes, nous disposons de formateurs (profil directeurs de missions et associés), issus des grandes écoles de commerce ou équivalent. Les formations dispensées à nos équipes sont internes et externes.

Les associés de la société PREMIER MONDE respectent les obligations des articles L.822-4 et R.822-61 du code de commerce.

 

V Administratif et finances :

1. Gouvernance :

Les associés se réunissent de manière hebdomadaire et prennent des décisions collégiales après consultations des commissions ad hoc.

En fin d’exercice, les associés définissent la politique générale du groupe pour l’année suivante.

La commission finance propose le budget, fixe les investissements, vérifie que les réalisations sont conformes au budget.

La commission RH propose la politique de ressources humaines.

Les associés sont tous responsables d’un métier dont le rôle est de promouvoir son développement en l’animant et en coordonnant l’action de chaque collaborateur.

2. Représentation dans les instances professionnelles :

Patrick VELAY est vice-président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Rhône-Alpes (CROEC RA), président de la commission Communication Interne dudit CROEC RA, président du Club Fiscal Rhône-Alpes, administrateur du Club Fiscal au CSOEC.

Philippe JACQUEMET a été élu au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), et a présidé la commission des Particuliers au CSOEC, il demeure administrateur de l’APLRL, conseillé technique de l’AGA santé Rhône-Alpes.

Bruno RUSCON a été vice-président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Rhône-Alpes de 2009 à 2012 et président de la commission du tableau pour la même période.

Philippe BONNEPART a été administrateur du CEDAGE et demeure contrôleur adjoint de stage au sein de l’ordre des Experts-Comptables.

3. Finances :

Le département audit légal représente environ 15% du chiffre d’affaires de la société PREMIER MONDE.

VI - Déclaration de l'organe de direction

En application de l'article R 823-21 du Code du commerce, j'atteste que les informations présentées dans ce rapport sont conformes à la réalité. Les éléments tels que le système interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures correspondant aux pratiques d'indépendance et les dispositions relatives à la formation font l'objet d'un suivi et d'évaluations régulières destinés à s'assurer de leur qualité.

Fait à LYON / VILLEURBANNE
Le 18 Décembre 2018

Bruno RUSCON

Président


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